CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX LIBRAIRES au 1er janvier 2019

Article 1 : Produits concernés
•Les kamishibaïs édités et/ou diffusés par KAMISHIBAIS EDITIONS ainsi que les butaïs.

Article 2 : Nouvelle librairie – ouverture d'un compte
Conditions pour ouvrir  un compte, vous devez nous fournir un justificatif d'activité (K Bis de moins de trois mois) et nous communiquer votre numéro de TVA Intra si vous êtes à l’étranger.

Article 3 : Informations, visuels, planches contact
•Des visuels de présentations et de promotion sont fournis automatiquement avec la 1ère commande.
•Des informations complètes sur nos produits et sur nos nouveautés sont disponibles sur simple demande.par tél 04 68 75 60 44 ou E-mail : kamishibais-editions@orange.fr

Article 4 : Prix
•Les prix public applicables et en vigueur sont sur notre site WEB .
Les tarifs indiqués au dos des kamishibaïs peuvent également être réactualisés en raison de la stratégie commerciale de KAMISHIBAIS EDITIONS.

Article 5 : Remises consenties aux libraires / Commandes
•Une remise est accordée à tous les libraires quelque soit le montant de la commande. ( nous contacter pour les détails)

Article 6 : Livraison et frais de port
•Les livraisons s’effectuent aux jours et heures d’ouverture des magasins par DPD
•Forfait port France métropolitaine :8€ ttc facturé pour toute commande inférieure à 200€ ht.
•Pour l’étranger et les DOM-TOM veuillez consulter le site.

Article 7 : Délais de paiement
•La première commande est payable à réception de facture.
•Le délai de paiement est de 30 jours net (date de facture).
•En cas de défaut de paiement : Les nouvelles commandes sont bloquées jusqu'au règlement
complet des factures dues.

Article 8 : Moyens de paiement :
•Chèque libellé en euros exclusivement à l'ordre de KAMISHIBAIS EDITIONS
•Virement sur notre compte. (notre RIB se trouve sur la facture)

Article 9 : Produits défectueux - Garantie de remplacement
•KAMISHIBAIS EDITIONS s’engage à remplacer les produits réputés défectueux déclarés par le libraire après retour du produit défectueux.

Article 10 : Acceptation des libraires
Les conditions générales de vente de KAMISHIBAIS EDITIONS aux libraires sont expressément acceptées par le libraire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions particulières d’achat. Les présentes conditions particulières sont modifiables à tout moment sans préavis